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Déclaration d'accessibilité

bett1.fr s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4.1).Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet bett1.fr.

Contenus non accessibles

Malgré les efforts engagés, certains contenus ne sont pas encore pleinement conformes :

  • Fichiers audio sans alternatives
    Les alternatives fournies pour les fichiers audio et les vidéos muettes ne reflètent qu’une partie limitée du contenu.

  • Vidéos sans sous-titres
    Certaines vidéos comportant du son ne disposent pas des sous-titres nécessaires.

  • Vidéos sans audiodescription
    Certaines vidéos ne disposent pas d’audiodescription.

  • Documents PDF non accessibles
    Certains anciens documents PDF ne sont pas encore accessibles.

  • Mots et sections en langue étrangère non balisés
    Certains mots ne sont pas balisés avec l’attribut « lang ».

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : [email protected] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07